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L'ORDONNANCE 2 prévoit le remplacement des CE, DP et CHSCT par un CSE (Comité social et économique) d'ici le 1er janvier 2020.

Réponses aux questions que se posent élus du personnel et salariés suite à la publication des décrets et arrêtés d'application.

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Il s'applique faute de précision dans l'accord préélectoral.

Précisons que les heures de délégation passées par les membres du CSE aux réunions du comité et de ses commissions, également aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle grave sont payées et considérées comme du temps de travail effectif... Précision et conséquences elus-du-personnel-combien-vont-rester-sur-le-carreau-apres-la-fusion-des-irp-en-cse ? Les délégués élus au CSE sont élus pour 4 ans mais ils ne pourront pas faire plus de 3 mandats successifs.

- les mandats des élus cessent entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 : les mandats des élus des IRP peuvent être prolongés ou réduits d'un an, délai pour mettre en place le CSE.

- les mandats arrivent à échéance après le 31 décembre 2018 : pas le choix de mettre en place le CSE dans le délai d'un an, soit au plus tard le 31 décembre 2019.

Après avoir été suédoise, italienne et allemande, la marque de motos Husqvarna Motorcycles (HVA), créée en 1903, est désormais autrichienne.

BMW Motorrad vient, en effet de la céder à 100 %, au groupe Pierer Industrie AG (Autriche), déjà propriétaire de KTM.

La branche moto du constructeur allemand justifie cette cession en indiquant qu’en matière de deux roues ses efforts seront désormais concentrés dans le développement de produits dédiés « ».

En outre, la marque de Munich dispose en propre d’une gamme complète de deux roues du scooter à la GT de Luxe, en passant par l’enduro et l’hypersportive.

Les membres élus du CSE l’employeur qui peut se faire accompagner de 3 personnes (au lieu de 2 actuellement) désignent un(e) secrétaire (pas de secrétaire adjoint) ainsi qu’un(e) trésorier(e) et arrêtent les modalités de fonctionnement dans un règlement intérieur.

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